Décision (CELEX 32013D0432) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0432)
RattachementDécision (CELEX 32013D0432)
Versionacte d'origine du 13/08/2013 (CELEX 32013D0432)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0432)EUR-Lex →

(4) À la lumière des discussions au sein de la CICTA lors de la réunion annuelle de 2011 et en vue de mettre pleinement en œuvre les dispositions requises par la CICTA, il était nécessaire, en l’absence de transposition de ces exigences dans le droit de l’Union, de modifier la décision 2011/207/UE en vue de mettre en œuvre les exigences concernant l’échantillonnage et les opérations pilotes exposées au point 87 de la recommandation 10-04 de la CICTA établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Par conséquent, la décision d’exécution 2012/246/UE de la Commission du 2 mai 2012 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée a été publiée.

Aller plus loin

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