Décision (CELEX 32013D0432) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0432)
RattachementDécision (CELEX 32013D0432)
Versionacte d'origine du 13/08/2013 (CELEX 32013D0432)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0432)EUR-Lex →

(5) Lors de sa réunion annuelle de 2012, la CICTA a adopté la recommandation 12-03 modifiant le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge. En vue d’assurer la continuité du programme établi par la décision 2011/207/UE et la mise en œuvre immédiate de certaines dispositions de la recommandation 12-03 de la CICTA, il convient d’actualiser et de corriger certaines références obsolètes ou erronées qui figuraient dans la décision 2011/207/UE.

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