(159) Un degré substantiel de substituabilité des services opérés au départ des ports de Marseille et de Toulon pouvait ainsi être mis en évidence de manière quantitative dès 2006, sur le fondement des reports de trafic vers Toulon observés lors des grèves ayant sérieusement perturbé les services au départ de Marseille fin 2005. Ainsi, même en tenant compte de l'impact de l'augmentation tendancielle du trafic au départ de Toulon, les niveaux de report de trafic de Marseille à Toulon observés sur les lignes à destination d'Ajaccio étaient de l'ordre de 89 % pour septembre-octobre 2005.
Décision (CELEX 32013D0435) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0435)
RattachementDécision (CELEX 32013D0435)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0435)
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