Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0435)
RattachementDécision (CELEX 32013D0435)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0435)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32013D0435)EUR-Lex →
(33) Le cahier des charges contenu dans l'annexe 1 de la CDSP définit la nature de ces services. En particulier, ce dernier distingue:
(i) le service permanent «passager et fret» que le groupement SNCM-CMN doit assurer pendant toute l'année (ci-après «le service de base») et
(ii) le service complémentaire passager à fournir pour les pointes de trafic, couvrant environ 37 semaines sur les lignes Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia et la période du 1er mai au 30 septembre pour la ligne Marseille-Propriano (ci-après «le service complémentaire»).
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