Décision (CELEX 32013D0435) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0435)
RattachementDécision (CELEX 32013D0435)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0435)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32013D0435)EUR-Lex →

(73) Concernant le caractère dissociable du service de base et du service complémentaire, Corsica Ferries considère qu'il résulte de la CDSP elle-même aussi bien que de sa mise en œuvre que ces activités sont dissociables. De manière générale, elle souligne que les obligations de service public requises seraient plus contraignantes s'agissant du service de base, selon un ensemble de critères détaillés ci-dessous:

Comparaison des exigences techniques pour le service de base et le service complémentaire sur les liaisons de Marseille vers Ajaccio et Bastia

| |

Service de base

Marchandises et passagers

|

Service complémentaire

Passagers

| Période | Tous les jours pendant la durée de la CDSP |

Noël/Février

22 semaines au printemps

11 semaines en été

| Horaires |

Départ entre 18h et 20h

Arrivée entre 6h et 8h

| Liberté laissée aux concessionnaires

| Fréquence | 365 jours par an | Liberté laissée aux concessionnaires

| Capacités véhicules | Stable pendant la CDSP et déterminée par trajet | Variable selon les périodes et libre par trajet

| Cabines | Stable pendant la CDSP et déterminée par trajet | Variable selon les périodes et libre par trajet

| Accueil et restauration | Unique point de vente restauration | Un minimum de deux types de restauration

| Trajet | Sans escale | Escales possibles

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).