Décision (CELEX 32013D0438) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0438)
RattachementDécision (CELEX 32013D0438)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0438)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0438)EUR-Lex →

La mesure prise par les autorités suédoises interdisant la mise sur le marché de la lampe fluorescente de marque et de type «GW 80 455», anciennement fabriquée par Gewiss SpA en référence à l’édition 2006 de la norme EN 60079-0 et désormais obsolète, est justifiée.

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