(10) À la lumière des documents disponibles et des commentaires des parties concernées, la Commission estime que la lampe fluorescente de marque et de type «GW 80 455», dans sa configuration qui a été analysée par les autorités suédoises en référence à la norme harmonisée EN 60079-0:2006, n’était pas conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé visées à l’article 3 de la directive 94/9/CE et définies à l’annexe II, notamment aux points 1.0.5 (Marquage) et 1.0.6 (Notice d’instruction). Ces cas de non-conformité et les déficiences techniques connexes entraînaient des risques graves pour les utilisateurs, parce qu’ils concernaient des exigences essentielles de sécurité et de santé définies à l’annexe II de la directive 94/9/CE, auxquelles le produit ne répondait pas, étant entendu que:
— pour les «critiques sévères», il convient d’interpréter la référence aux «instructions» comme une référence à la «notice d’instruction», conformément au point 1.0.6 a) de l’annexe II, et non de manière générale à de quelconques instructions,
— pour les «critiques», les éléments manquants dans les marquages et les instructions ont été déterminés non pas eu égard à des interprétations différentes de la norme, mais directement en tenant compte des prescriptions spécifiques des points 1.0.5 et 1.0.6 a) et b) de l’annexe II,