(3) Le 2 octobre 2012, les autorités suédoises ont officiellement notifié à la Commission européenne une mesure d’interdiction, prise le 19 septembre 2012, concernant la mise sur le marché d’une lampe fluorescente, de marque et de type «GW 80 455», fabriquée par Gewiss SpA, via A. Volta 1, 24069 Cenate Sotto (Bergame), Italie.
Décision (CELEX 32013D0438) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0438)
RattachementDécision (CELEX 32013D0438)
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013D0438)
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