(5) Les autorités suédoises ont transmis le rapport d’examen de la lampe antidéflagrante, daté du 3 avril 2012. Les écarts qu’elles ont relevés sont les suivants:
— Critiques sévères:
— Notice d’instruction [paragraphe 30.1 de la norme EN 60079-0:2006]: l’indication du marquage «Risque de charge électrostatique potentielle – Voir instructions» renvoie aux instructions pour de plus amples informations. Ces informations ne figurent pas dans les instructions.
— Critiques:
— Marquage [paragraphe 29.1 de la norme EN 60079-0:2006] – Lorsque la lampe est montée directement sur un plafond, une partie des indications figurant sur l’étiquette sont difficilement visibles (code Ex et température ambiante sur la partie supérieure de l’étiquette).
— Marquage [paragraphe 29.2 z1) de la norme EN 60079-0:2006] – Le groupe d’explosion (II, IIA, IIB ou IIC) n’est pas indiqué dans le code Ex.
— Marquage [paragraphe 29.1 de la norme EN 60079-0:2006] – L’adresse du fabricant n’est pas indiquée.
— Notice d’instruction [paragraphe 30.1 de la norme EN 60079-0:2006] – Les instructions ne sont pas en suédois (elles sont rédigées dans cinq autres langues dont l’italien, l’anglais, le français et l’allemand).
— Notice d’instruction [paragraphe 30.1 de la norme EN 60079-0:2006] – Les informations du marquage doivent être récapitulées dans les instructions. Certaines de ces informations ne figurent pas dans les instructions:
a) les avertissements du marquage (ou le texte correspondant décrivant les avertissements) ne figurent pas dans les instructions;
b) la classe de température «T3» (pour les gaz) et la température maximale «T78 °C» (pour les poussières) ne figurent pas dans les instructions;
c) le groupe d’explosion (II, IIA, IIB ou IIC), qui devrait être inclus dans le code Ex conformément au paragraphe 29.2 e) de la norme EN 60079-0:2006, ne figure pas dans les instructions.