Décision (CELEX 32013D0438) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0438)
RattachementDécision (CELEX 32013D0438)
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013D0438)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0438)EUR-Lex →

(7) Gewiss SpA a répondu le 11 janvier 2013 en fournissant des explications spécifiques et une analyse technique pour chacun des écarts relevés par les autorités suédoises:

— en ce qui concerne les «critiques sévères» formulées à l’encontre de la notice d’instruction, le fabricant a indiqué que le marquage et les instructions avaient été mis au point conformément à l’évaluation des risques du produit vis-à-vis des gaz et des poussières, afin de se conformer aux exigences spécifiques de la norme harmonisée pertinente. L’information relative au «risque de charge électrostatique potentielle», notamment, est reproduite sur le produit lui-même dans le cadre d’une interprétation générale du terme «instructions», qui diverge de l’interprétation des autorités suédoises qui parlent de «notice d’instruction»,

— en ce qui concerne les «critiques», le fabricant a indiqué que les écarts n’étaient pas vraiment graves compte tenu des différences d’interprétation possibles des dispositions pertinentes de la norme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).