(8) Dans sa réponse, le fabricant a souligné que la notice d’instruction et le marquage du produit avaient été améliorés et modifiés conformément aux versions les plus récentes des normes harmonisées applicables (2009, 2010 et 2012). En fait, le produit fondé sur la version 2006 de la norme harmonisée EN 60079-0 n’est plus disponible sur le marché de l’Union européenne. Des copies des nouveaux marquages, des nouvelles instructions et de la nouvelle déclaration de conformité du produit sont fournies dans la réponse; en particulier, la notice d’instruction est à présent également disponible en suédois.
Décision (CELEX 32013D0438) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0438)
RattachementDécision (CELEX 32013D0438)
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013D0438)
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