Décision (CELEX 32013D0438) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0438)
RattachementDécision (CELEX 32013D0438)
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013D0438)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0438)EUR-Lex →

(9) Les autorités suédoises n’ont fourni aucun autre document postérieurement à la réponse du fabricant.

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