(1) Conformément à la décision d'exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS), la huitième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au VIS pour toutes les demandes comprend l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela.
Décision (CELEX 32013D0441) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0441)
RattachementDécision (CELEX 32013D0441)
Versionacte d'origine du 20/08/2013 (CELEX 32013D0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.