Décision (CELEX 32013D0441) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0441)
RattachementDécision (CELEX 32013D0441)
Versionacte d'origine du 20/08/2013 (CELEX 32013D0441)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0441)EUR-Lex →

(4) Étant donné la nécessité de fixer dans un avenir très proche la date de lancement du VIS, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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