(11) Eu égard aux réponses des parties prenantes favorables à l’établissement d’un ordre de priorité dans les travaux destinés à livrer les éléments essentiels à l’achèvement de marché intérieur de l’énergie d’ici à 2014 et compte tenu des différentes mesures à prendre à cette fin, de la disponibilité limitée des ressources, du fait que ces dernières seront nécessaires à la bonne mise en œuvre des codes de réseau et des orientations déjà adoptés, et du fait que tout nouveau domaine ajouté à la liste annuelle des priorités pour 2014 est susceptible de ne pas donner lieu à l’adoption d’une orientation ou d’un code de réseau d’ici à 2014,
Décision (CELEX 32013D0442) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0442)
RattachementDécision (CELEX 32013D0442)
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013D0442)
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