(5) Les principales observations générales reçues au cours de la consultation publique sont les suivantes:
a) Il ressort clairement de la consultation publique que les parties prenantes soutiennent l’approche ciblée de la Commission établissant les priorités du travail pour fournir les éléments essentiels à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie. Les parties prenantes sont d’avis que la Commission a indiqué dans sa consultation les tâches les plus importantes à accomplir pour faire progresser l’intégration du marché intérieur de l’énergie et qu’il n’y a aucune autre tâche à ajouter aux listes annuelles des priorités pour 2014.
b) Plusieurs parties prenantes soulignent l’importance d’une mise en œuvre adéquate des codes de réseau déjà adoptés et certaines s’expriment en faveur d’un rôle plus actif de la Commission et de l’ACER afin d’en assurer la cohérence. En outre, les parties concernées souhaitent disposer d’une vision claire des modifications qui seront apportées aux codes de réseau adoptés ainsi que des modalités de la gouvernance. Une partie prenante affirme qu’il est urgent d’établir une liste de définitions globale et unique valable pour tous les codes de réseau.
c) Plusieurs parties prenantes ont insisté sur l’importance d’un processus transparent, efficace et cohérent qui garantisse la participation précoce et étroite des parties prenantes. Il a également été signalé qu’il convient de prévoir des délais suffisants pour élaborer des codes de réseau solides et suffisamment de temps pour consulter les acteurs concernés. Dans ce contexte, les parties prenantes ont demandé que les projets de propositions relatives aux orientations-cadres et aux codes de réseau soient accompagnés de l’analyse d’impact pertinente qui a fait l’objet d’une consultation des parties prenantes.