(8) Même si la présente décision se concentre uniquement sur l’établissement des listes annuelles des priorités pour 2014, la Commission a également consulté les parties prenantes sur la nécessité et l’étendue possible des codes de réseau et des orientations qui pourraient être envisagés comme domaines clés après 2014 afin de permettre à l’ACER d’intégrer le travail préparatoire dans son programme de travail pour 2014.
Décision (CELEX 32013D0442) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0442)
RattachementDécision (CELEX 32013D0442)
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013D0442)
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