L’Italie veille à ce que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées établies conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 4, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones recensées en annexe, aux parties A, B et C.
Décision (CELEX 32013D0443) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/08/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0443-20130913 du 13/09/2013, la plus récente en français).
TexteDécision (CELEX 32013D0443)
RattachementDécision (CELEX 32013D0443)
VersionVersion d'origine (CELEX 02013D0443-20130913)
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