Décision (CELEX 32013D0443) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/08/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0443-20130913 du 13/09/2013, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32013D0443)
RattachementDécision (CELEX 32013D0443)
VersionVersion d'origine (CELEX 02013D0443-20130913)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0443)EUR-Lex →

La décision d'exécution 2013/439/UE est abrogée.

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