(12) Il convient dès lors de prévoir que l’autorité compétente de l’Italie peut autoriser l’expédition de poussins d’un jour et d’œufs à couver à partir des autres zones réglementées définies dans la présente décision, conformément aux prescriptions fixées dans la directive 2005/94/CE, pour autant que l’Italie le notifie à l’avance par écrit et que l’État membre ou le pays tiers de destination confirme avoir préalablement accepté de recevoir les lots.
Décision (CELEX 32013D0443) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0443)
RattachementDécision (CELEX 32013D0443)
Versionacte d'origine du 27/08/2013 (CELEX 32013D0443)
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