(4) La directive 2005/94/CE du Conseil établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène.
Décision (CELEX 32013D0443) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0443)
RattachementDécision (CELEX 32013D0443)
Versionacte d'origine du 27/08/2013 (CELEX 32013D0443)
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