(6) À la suite de la notification par l’Italie, le 15 août 2013, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 dans une exploitation de la commune d’Ostellato (province de Ferrare), en Émilie-Romagne, la Commission a adopté sa décision d’exécution 2013/439/UE, qui prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.
Décision (CELEX 32013D0443) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0443)
RattachementDécision (CELEX 32013D0443)
Versionacte d'origine du 27/08/2013 (CELEX 32013D0443)
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