La République italienne n’adopte pas les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, du décret faisant l’objet de la notification et définissant les modalités d’indication de l’origine du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré et du lait pasteurisé à haute température.
Décision (CELEX 32013D0444) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0444)
RattachementDécision (CELEX 32013D0444)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0444)
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