(1) Conformément à la procédure prévue à l’article 19, deuxième alinéa, de la directive 2000/13/CE, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission, le 9 novembre 2012, un projet de décret établissant, notamment, des exigences d’étiquetage obligatoire concernant le lait longue conservation, le lait UHT, le lait pasteurisé microfiltré et le lait pasteurisé à haute température.
Décision (CELEX 32013D0444) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0444)
RattachementDécision (CELEX 32013D0444)
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013D0444)
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