Décision 2013/446/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/446/PESC
RattachementDécision 2013/446/PESC
Versionacte d'origine du 06/09/2013 (CELEX 32013D0446)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/446/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») créée par l'action commune 2008/736/PESC du 15 septembre 2008. La décision 2010/452/PESC vient à expiration le 14 septembre 2013.

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