Décision 2013/446/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/446/PESC
RattachementDécision 2013/446/PESC
Versionacte d'origine du 06/09/2013 (CELEX 32013D0446)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/446/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient de prolonger l'EUMM Georgia d'une nouvelle période de quinze mois sur la base de son mandat actuel.

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