(1) Afin de permettre aux États membres de déterminer, conformément à l’article 18, paragraphes 1 et 3, de la décision 2011/278/UE de la Commission, les niveaux d’activité des nouveaux entrants au sens de l’article 3, point h), de la directive 2003/87/CE, la Commission doit arrêter et publier les coefficients d’utilisation de la capacité standard.
Décision (CELEX 32013D0447) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0447)
RattachementDécision (CELEX 32013D0447)
Versionacte d'origine du 05/09/2013 (CELEX 32013D0447)
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