Article considérant 3

(3) Il importe que le coefficient d’utilisation de la capacité standard corresponde au quatre-vingtième percentile des coefficients d’utilisation annuelle moyenne de la capacité de toutes les installations fabriquant le produit concerné. Dans le cadre de la collecte générale des données de référence concernant les installations en place effectuée aux fins des mesures nationales d’exécution, les États membres ont collecté les données relatives à la production annuelle moyenne pour le produit concerné durant la période 2005-2008. En divisant ces chiffres de production par la capacité installée initiale visée à l’article 7, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE, les États membres ont alors déterminé les coefficients d’utilisation de la capacité des installations concernées présentes sur leur territoire. Ils ont ensuite communiqué ces informations à la Commission, dans le cadre des mesures nationales d’exécution.