Décision (CELEX 32013D0447) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0447)
RattachementDécision (CELEX 32013D0447)
Versionacte d'origine du 05/09/2013 (CELEX 32013D0447)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0447)EUR-Lex →

(5) Les coefficients d’utilisation de la capacité standard par référentiel de produit figurent à l’annexe de la présente décision. Ces facteurs s’appliquent pour les années 2013 à 2020,

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