Version consolidée au 01/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02013D0448-20170301, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0448)
RattachementCHAPITRE II — QUANTITÉ TOTALE DE QUOTAS
Décision (CELEX 32013D0448)
CHAPITRE II — QUANTITÉ TOTALE DE QUOTAS
VersionConsolidée au 01/03/2017 (CELEX 02013D0448-20170301)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0448)EUR-Lex →
L’article 1er de la décision 2010/634/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Sur la base des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas à délivrer à compter de 2013 et qui diminuera ensuite linéairement chaque année conformément à l’article 9 de ladite directive s’élève à 2 084 301 856 quotas.»
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