Décision (CELEX 32013D0448) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02013D0448-20170301, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0448)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0448)
VersionConsolidée au 01/03/2017 (CELEX 02013D0448-20170301)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0448)EUR-Lex →

Les valeurs du facteur de correction transsectoriel applicables aux quotas alloués à titre gratuit aux installations non couvertes par l'article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE pour les années 2013-2020 sont les suivantes:

| Année | Facteur de correction transsectoriel

| 2013 | 89,207101 %

| 2014 | 87,657727 %

| 2015 | 86,090119 %

| 2016 | 84,506152 %

| 2017 | 82,905108 %

| 2018 | 81,288476 %

| 2019 | 79,651677 %

| 2020 | 78,009186 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0448-20170301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).