Décision (CELEX 32013D0448) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0448)
RattachementDécision (CELEX 32013D0448)
Versionacte d'origine du 05/09/2013 (CELEX 32013D0448)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32013D0448)EUR-Lex →

(20) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2010/634/UE.

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