(21) En 2014 et chaque année par la suite, la quantité totale de quotas déterminée pour 2013 sur la base des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE diminue d’un facteur linéaire de 1,74 % par rapport à 2010, soit de 38 264 246 quotas.
Décision (CELEX 32013D0448) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0448)
RattachementDécision (CELEX 32013D0448)
Versionacte d'origine du 05/09/2013 (CELEX 32013D0448)
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