Article considérant 26

(26) La présente décision lui permettant de se faire une meilleure idée du nombre de quotas qui seront alloués à titre gratuit, la Commission est en mesure d’estimer plus précisément la quantité de quotas à mettre aux enchères conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. Étant donné la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, l’allocation prévue pour la production de chaleur en vertu de l’article 10 bis, paragraphe 4, de ladite directive, qui est indiquée dans le tableau ci-après, et la taille de la réserve pour les nouveaux entrants, la Commission estime que la quantité de quotas à mettre aux enchères au cours de la période 2013-2020 s’élèvera à 8 176 193 157.