(1) Le 7 décembre 2011, la Suède a notifié à la Commission une mesure concernant un nouveau complexe polyvalent à Uppsala à la suite d’une phase de prénotification. Le 17 janvier 2012, la Commission a envoyé une demande d’informations. La Suède a transmis sa réponse le 16 février 2012.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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