(11) Afin de répondre aux besoins actuels et futurs d’infrastructures destinées à l’organisation d’événements sportifs et culturels, la municipalité affirme, sur la base des résultats des études réalisées, qu’il convient de construire une infrastructure polyvalente de la taille du complexe envisagé.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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