Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne la subvention, le coût du projet de complexe polyvalent est estimé à 650 000 000 SEK (72 000 000 EUR). La municipalité devrait contribuer à hauteur de 150 000 000 SEK (16 500 000 EUR), le reste étant principalement financé par une combinaison de capitaux privés et de prêts, comme suit: les propriétaires privés de la Property Company contribueront à hauteur de 75 000 000 à 100 000 000 SEK (8 000 000 à 11 000 000 EUR) et la Property Company contractera des emprunts d’environ 400 000 000 à 425 000 000 SEK (44 000 000 à 47 000 000 EUR) pour lesquels la municipalité n’apportera aucune garantie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).