Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(21) Ainsi que les autorités suédoises l’ont précisé durant la procédure, le complexe accueillera trois grandes catégories de manifestations: les événements commerciaux, les événements sponsorisés et les événements organisés par la municipalité, notamment durant les périodes où le complexe est loué par la municipalité. Environ 90 % de ces événements seront ouverts au public, quoiqu’à des tarifs variables, et au moins 95 % du temps de location alloué à la municipalité (soit quelque 60 heures par semaine), sera réservé aux activités sportives des écoles et des étudiants, aux associations sans but lucratif et aux sports de loisir pour le grand public. Les autorités suédoises affirment que le complexe est polyvalent et ouvert à tous, sans qu’aucun utilisateur captif ne se voie réserver un usage prédominant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).