(22) Afin de garantir que le complexe puisse être utilisé par les écoles, les clubs de sport et le grand public, ainsi que pour ses propres événements, la municipalité conclura un contrat de bail avec la Events Company. La municipalité louera 20 % de la capacité totale du complexe. Le bail aura une durée de 25 ans, pour un loyer de 15 000 000 SEK (1 700 000 EUR) par an. Outre le loyer payé par la municipalité, le complexe devrait générer d’autres recettes locatives estimées à […] SEK.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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