(24) À la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, seul le parti des Verts, un parti de l’opposition au conseil municipal d’Uppsala, a soumis des observations, dans lesquelles il exprimait, de manière générale, sa désapprobation à l’égard du projet, dont il considérait qu’il bénéficierait essentiellement à des entreprises privées.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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