(27) Il existe une défaillance du marché, dès lors que les capacités supplémentaires nécessaires ne seront pas fournies sans l’aide en cause. Contrairement à la situation qui prévaut dans certains autres États membres, le secteur sportif suédois est essentiellement sans but lucratif et dépend d’un soutien financier public.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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