(30) Les autorités suédoises ont également précisé l’utilisation du complexe et son ouverture au public, à savoir qu’il sera ouvert au grand public environ 90 % du temps disponible et que l’utilisation du complexe sera garantie sur une base non discriminatoire, sans favoriser aucune entreprise et aux conditions du marché.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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