Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu les observations d’une seule partie intéressée. Elle les a transférées à la Suède, qui a eu la possibilité d’y répondre; ses observations ont été reçues par lettre du 3 août 2012.

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