Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(42) Ainsi qu’indiqué ci-dessus, la Events Company est une entreprise privée. Pour ce qui est de l’utilisation du complexe, la Events Company doit veiller à ce que celui-ci soit accessible au grand public aux conditions du marché et sans discrimination. Près de 90 % de tous les événements seront ouverts au public, quoiqu’à des tarifs variables, et pas moins de 95 % du temps loué par la municipalité, soit quelque 60 heures par semaine, sera réservé aux activités sportives des écoles et des étudiants, aux associations sans but lucratif et aux sports de loisir pour le grand public. Par conséquent, le complexe est polyvalent et ouvert à tous, sans aucun utilisateur professionnel captif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).