(49) Dès lors que le complexe garantira la pratique et l’accès du grand public au sport et à la culture, eu égard notamment au caractère polyvalent du complexe et au manque de capacité et/ou d’installations adéquates et modernes pour les événements sportifs et culturels à Uppsala, la municipalité assumera ses responsabilités vis-à-vis du grand public en permettant la réalisation du projet de complexe polyvalent. La réalisation du complexe doit donc être considérée comme poursuivant des objectifs d’intérêt commun.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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