Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(50) S’agissant du caractère nécessaire et proportionné de la mesure proposée, les autorités suédoises ont démontré la nécessité de capacités supplémentaires. Seuls 70 % des besoins d’installations pour des événements sportifs majeurs étant satisfaits à Uppsala et cette municipalité présentant un taux de croissance de la population relativement élevé, il existe un besoin urgent et pressant de capacités supplémentaires dans les complexes à Uppsala. La Suède a ensuite expliqué que la nécessité du complexe ne pouvait être pleinement satisfaite par les seuls acteurs privés. Une raison en est la caractéristique des mouvements sportifs suédois, qui sont, entre autres, à but non lucratif et fondés sur une gestion et un travail bénévoles, et qui dépendent d’un soutien financier public. Les autorités suédoises ont également expliqué que les complexes existants étaient par ailleurs inappropriés pour certains types d’événements, par exemple pour les grandes manifestations sportives et culturelles, et que les installations privées ne pouvaient, en règle générale, accueillir que des événements de plus petite envergure. Les installations existantes sont devenues obsolètes et ne répondent plus aux exigences modernes du public. La patinoire de Gränby a été construite en 1974 et, d’après les autorités suédoises, la mettre aux normes modernes exigerait un changement tel que, dans la pratique, cela reviendrait à construire un tout nouveau complexe, alors que l’endroit où elle est située est trop exigu pour le permettre. Par exemple, cela aurait des conséquences pour le terrain de bandy adjacent. Par ailleurs, un autre problème avec cet emplacement est qu’il ne permet pas de répondre aux besoins au niveau du transport, de l’évacuation et de la sécurité des visiteurs et des joueurs, alors que d’autres activités se déroulent dans d’autres installations situées aux alentours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).