Article considérant 54

(54) Les autorités suédoises ont également expliqué que si la municipalité ne s’était pas intéressée à ce projet, les parties privées auraient convenu d’un complexe différent, davantage orienté vers les activités commerciales, au détriment des activités sportives et du grand public de façon générale. D’après les autorités suédoises, les discussions avec les banques et les investisseurs privés ont révélé que ces derniers ne souhaitaient pas couvrir la totalité du risque financier que le projet implique. L’investissement total de 650 000 000 SEK (72 000 000 EUR) est financé de trois façons: emprunts, investissements privés directs et investissement municipal. Afin de garantir la solidité de l’entreprise, la partie financée par les emprunts ne peut être trop importante et le reste doit être directement financé par les investisseurs. En raison de la structure et du rapport risque/rendement du projet, les investisseurs privés ne sont disposés à investir qu’environ 75 000 000 à 100 000 000 SEK (8 000 000 à 11 000 000 EUR), laissant la municipalité investir les 150 000 000 SEK (16 500 000 EUR) restants. Moyennant cet investissement de la municipalité, la solidité initiale sera supérieure à 35 % et restera aussi supérieure à 30 % pour le projet. Le montant de 150 000 000 SEK (16 500 000 EUR) correspond par ailleurs à environ 23 % de l’investissement total nominal. Toutes les lettres d’intention privées reçues des banques et des investisseurs privés sont subordonnées à un investissement municipal de 150 000 000 SEK (16 500 000 EUR). L’investissement de cette somme par la municipalité est donc nécessaire pour réaliser le projet et pour concrétiser les avantages pour le public que représente ce projet. Il a donc été démontré que l’engagement de la municipalité en faveur de ce projet était essentiel. Le cofinancement public du complexe est aussi nécessaire parce que, sans la contribution de la municipalité, les fonds ne seront pas suffisants pour financer le projet de complexe polyvalent. Compte tenu de ce qui précède, il est également garanti que la contribution de la municipalité est limitée au strict nécessaire.