Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne l’utilisation du complexe par la municipalité, à savoir 20 % de l’utilisation totale possible, soit 3 285 heures par an, les autorités suédoises se sont engagées à ce qu’au moins 95 % du temps de location alloué à la municipalité soit consacré aux activités sportives des écoles et des étudiants, aux associations sans but lucratif et aux sports de loisir pour le grand public durant 3 121 heures par an, soit environ 60 heures par semaine. Par conséquent, en ce qui concerne l’ouverture au grand public, le nouveau complexe ajoutera non seulement 3 285 heures de capacité grâce au contrat de bail de signé avec la municipalité pour le nouveau complexe, mais aussi 3 045 heures par an à la patinoire de Gränby (voir le considérant 51).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).