(59) En outre, compte tenu de l’emplacement du complexe et du fait que la plupart des activités qui s’y dérouleront sont à caractère local, l’effet sur la concurrence et sur les échanges entre les États membres est limité, même si, comme indiqué plus haut, il ne peut être totalement exclu.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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