Décision (CELEX 32013D0452) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0452)EUR-Lex →

(6) La Suède a accordé une dérogation concernant la langue utilisée et a accepté que la décision soit adoptée en anglais en tant que langue faisant foi.

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